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Conditions générales

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site du PWRP est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

Le Programme Wallon de réduction des Pesticides apporte le plus grand soin à la création de son site. Il ne garantit toutefois pas l'exactitude, l’exhaustivité et/ou l’actualisation des informations qui y sont proposées, bien qu’il mette tout en œuvre pour offrir une information fiable à l’utilisateur et qu’il s’efforce de tout mettre en œuvre pour corriger les éventuelles erreurs. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le PWRP décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. 

Les informations sont exclusivement de nature générale. Elles ne visent donc pas la situation particulière d'une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur du site. Si des avis personnels ou spécifiques sont nécessaires, l’utilisateur est invité à contacter [info à ajouter] l'ASBL Corder 2 bte L7.05.03 à B-1348 Louvain-La-Neuve (Belgium) - E-mail : corder@uclouvain.be

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, l’utilisateur est invité à prendre contact directement [info à ajouter].

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites web n'engagent pas la responsabilité du PWRP quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le PWRP décline toute responsabilité du fait d’erreurs dans les adresses de site ou dans les noms de domaine figurant dans son site ; d'interruptions de services ; ou d'autres problèmes techniques sur son site ou sur tout autre site extérieur auquel elle renvoie. 

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du PWRP de manière contraire aux exigences posées dans la législation belge applicable.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du PWRP ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le PWRP a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.
Toutes formes d'utilisation et de reproduction, totale ou partielle, des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à [info à ajouter] .

La reprise de contenu doit respecter les conditions suivantes :

  • Attribution (BY) : l’utilisateur doit impérativement citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui lui confère cette autorisation (mais pas de manière qui suggérerait qu’ils le soutiennent ou approuvent son utilisation de l’œuvre) ;

  • Pas de modification : l’utilisateur n’a pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette création, sauf autorisation exprès préalable sur base d’un projet concret.

Certaines applications informatiques et éléments graphiques pouvant être consultés sur le site peuvent être fournis par des tiers* et peuvent être protégés par le droit d’auteur, ce qui en limite les possibilités d’utilisation et de reproduction et les subordonne à l’autorisation préalable de l’auteur.

*Certains éléments où l’auteur est clairement mentionné n’appartiennent pas au PWRP et peuvent être protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation de ces éléments doit être référée au préalable à l’auteur et être accordée par ce dernier. Bien que les informations concernant les droits d’auteur indiquées sur chaque élément soient censées être correctes, le PWRP ne garantit pas que les éléments en open source (nom d’auteur précédé d’un « CC ») ne soient pas soumis à un droit d’auteur. Il appartient à l’utilisateur de s’informer auprès de l’auteur de l’élément.
Les noms d’auteur précédés d’un « CC » sont en libre accès sous certaines restrictions ou licences (cf. Licences creative commons).

Création d'hyperliens vers le site

Le PWRP autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de du PWRP Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à [info à rajouter].

 

Informations transmises

L’utilisateur ne peut transmettre d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère, c’est-à-dire le droit belge, et est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique).

L’utilisateur est responsable des interrogations qu’il formule ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des informations fournies. Il lui appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur. 
Pour toute demande ou remarque, l’utilisateur est prié de contacter le PWRP, dont les coordonnées complètes sont reprises ci-dessous.

Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site web de l'ASBL Corder est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique).

Coordonnées complètes

NOM, adresse

Tel. : +32 (0)10 47 37 54

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